Projet de loi 3

Posted by

argent

Le ministre Pierre Moreau a déposé son projet de loi 3 au printemps dernier.

L’impact de ce projet de loi 3 sur notre régime de retraite à la STM vous a été présenté dans le journal Les Affaires Syndicales du 11 septembre dernier.

Le ministre Moreau fait référence régulièrement au Rapport D’Amours dans son projet.

La FTQ ainsi que la CSN ont déposé, chacun, un mémoire décrivant les effets néfastes de ce projet de loi 3 sur nos conditions de travail dont fait parti notre régime de retraite.

Mémoire FTQ

Mémoire CSN

Le 2 octobre 2014, le ministre Pierre Moreau a déposé ses amendements au projet de loi 3.

À première vue, si ces amendements sont acceptés tel quel, le projet de loi 3 n’aurait pas d’effet pendant la durée de notre convention collective.

À compter du 1 janvier 2017, des négociations devront être entreprises pour le partage a 50-50 de la cotisation d’exercice du service courant à 18% maximum et la création d’une cotisation de stabilisation  qui serait exclue de la cotisation d’exercice.